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Conditions d'examen et traitement - Fonctionnaires communaux

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Conditions d'examen et traitement - Fonctionnaires communaux
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 164 du 15.07.2009
Date de l'acte: 19.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Fonctionnaires et employés communaux => Traitements
Règlement grand-ducal du 19 juin 2009 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat, b) le règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1995 déterminant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire communal à une carrière supérieure à la sienne, et c) le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 fixant les conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 164
du 15.07.2009
page 2400
(86 Ko.)

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  cette page le 22-08-2009
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