Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 163
du 13.07.2009 Date de l'acte: 06.07.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement fondamental => Organisation
Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d'évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d'évaluation.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
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