Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 161
du 08.07.2009 Date de l'acte: 01.07.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires de l'Etat => Traitements
Règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 fixant les conditions et modalités selon lesquelles les fonctionnaires de la carrière supérieure de l'enseignement peuvent accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22, section VII, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.
Ce règlement abroge...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement est republié(e) par...
