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Ordre et sécurité dans les transports publics

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Ordre et sécurité dans les transports publics
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 158 du 03.07.2009
Date de l'acte: 19.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports publics => Sécurité
Loi du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics et modifiant a) la loi modifiée du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, b) la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers et c) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 158
du 03.07.2009
page 2344
(61 Ko.)

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  cette page le 03-03-2011
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