Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2009 > Mémorial A n° 155 de 2009
 

Mémorial A n° 155 de 2009

 Vers le niveau supérieur
Publié le 02.07.2009
  1. Produits biocides
  2. Aides à la mobilité géographique et au réemploi
  3. Fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels
  4. Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen
 
Produits biocides
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 155 du 02.07.2009
Date de l'acte: 16.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Produits biocides => Législation
Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 155
du 02.07.2009
page 2298
(89 Ko.)

Haut de page

 
Aides à la mobilité géographique et au réemploi
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 155 du 02.07.2009
Date de l'acte: 25.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail, Emploi et Immigration => Emploi => Aides financières
Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d'attribution: 1. des aides à la mobilité géographique; 2. d'une aide au réemploi; 3. d'une aide à la création d'entreprises; 4. d'une aide à la création d'emplois d'utilité socio-économique.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 155
du 02.07.2009
page 2306
(89 Ko.)

Haut de page

 
Fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 155 du 02.07.2009
Date de l'acte: 25.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail, Emploi et Immigration => Chômage => Indemnités
Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 155
du 02.07.2009
page 2306
(89 Ko.)

Haut de page

 
Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 155 du 02.07.2009
Date de l'acte: 17.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Contrats => Réglementation CE
Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) - Date d'application.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 155
du 02.07.2009
page 2307
(89 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 08-06-2010
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact