Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Additifs
Règlement grand-ducal du 5 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Additifs
Règlement ministériel du 12 juin 2009 déterminant les critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et à la Grande Région => Protection de l'environnement => Aides financières
Loi du 16 juin 2009 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure.
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Sécurité Sociale => Conventions => Opticiens
Amendement de la Convention conclue entre la Caisse nationale de santé (conformément à l'article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique, la Caisse nationale de santé est substitutée de plein droit dans les droits et obligations de l'Union des caisses de maladie) et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Types des relations dans cette convention.
Cette convention est un règlement d'exécution de...
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Communications électroniques
Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement 09/141/ILR du 15 juin 2009 portant introduction de la plage de numérotation '60' pour les applications télématiques