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Promotion de la recherche, du développement et innovation

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Promotion de la recherche, du développement et innovation
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 150 du 29.06.2009
Date de l'acte: 05.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Recherche et développement => Aides financières
  • Finances => Recherche et développement => Aides financières
Loi du 5 juin 2009 ayant pour objet 1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 150
du 29.06.2009
page 2256
(112 Ko.)

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  cette page le 22-09-2011
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