Aviation civile

Aviation civile Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 146 du 22.06.2009 Date de l'acte: 05.06.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Transports => Transports aériens => Réglementation Loi du 5 juin 2009 ayant pour objet de modifier: 1) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; 2) la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile; 3) la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Exploitation aéroport et construction nouvelle aérogare (publié au Mémorial A n° 85 du 09.08.2002)   Aviation civile (publié au Mémorial A n° 57 du 21.05.1999)   Réglementation de la navigation aérienne (publié au Mémorial A n° 11 du 14.02.1948)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Exploitation de l'aéroport et aviation civile (Dossier parlementaire n° 310) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5273   Cette loi comporte des références vers... Règlement européen n° 785 de 2004 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0785 de 2004   Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Code d'Instruction Criminelle (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)   Règlement européen n° 1107 de 2006 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1107 de 2006   Sécurité des aéronefs (avions de pays tiers) (Directive européenne n° 36 de 2004) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0036 de 2004   Règlement européen n° 2320 de 2002 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2320 de 2002   Sécurité des aéronefs des pays tiers (publié au Mémorial A n° 57 du 06.05.2008)   Juridictions de l'ordre administratif (publié au Mémorial A n° 79 du 19.11.1996)   Régime des langues (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)