Mémorial A n° 142 de 2009

Environnement

1. Financement des travaux pour déchets ménagers et ouvrages
2. Exportations et importations de produits chimiques dangereux
3. Administration de la nature et des forêts
4. Exportations et importations de produits chimiques dangereux
5. Evaluation des incidences sur l'environnement naturel
6. Arrondissements - Administration de la nature et forêts

Financement des travaux pour déchets ménagers et ouvrages Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 142 du 18.06.2009 Date de l'acte: 14.05.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Déchets Loi du 14 mai 2009 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et d'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés et des ouvrages techniques annexes du SIGRE. Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... Décharge pour déchets ménagers SIGRE (Dossier parlementaire n° 186) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5933   Cette loi comporte des références vers... Fonds pour la protection de l'environnement (publié au Mémorial A n° 69 du 11.06.1999)

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Exportations et importations de produits chimiques dangereux Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 142 du 18.06.2009 Date de l'acte: 28.05.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Substances dangereuses Loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... Exportations et importations de produits chimiques dangereux (Dossier parlementaire n° 218) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5957   Cette loi comporte des références vers... Code d'Instruction Criminelle (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)   Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Règlement européen n° 689 de 2008 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0689 de 2008   Etablissements classés (commodo et incommodo) (publié au Mémorial A n° 100 du 28.07.1999)

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Administration de la nature et des forêts Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 142 du 18.06.2009 Date de l'acte: 05.06.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Administration de la Nature et des Forêts => Création Loi du 5 juin 2009 portant a) création de l'Administration de la nature et des forêts b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Cadre fermé d'expéditionnaire techn. des Eaux et Forêts (publié au Mémorial A n° 8 du 10.02.1993)   Emplois du rédacteur à l'adm. des eaux et forêts (publié au Mémorial A n° 54 du 02.07.1982)   Réorganisation de l'administration Eaux et Forêts (publié au Mémorial A n° 40 du 09.07.1973)   Cette loi modifie... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Administration de la Nature et des Forêts - Création (Dossier parlementaire n° 188) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5934   Cette loi comporte des références vers... Harmonisation des carrières auprès de l'Etat (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Administration de la nature et des forêts - triages (publié au Mémorial A n° 2 du 06.01.2010)   Frais de gestion des bois soumis au régime forestier - 2006 (publié au Mémorial B n° 93 du 19.11.2009)   Arrondissements - Administration de la nature et forêts (publié au Mémorial A n° 142 du 18.06.2009)

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Exportations et importations de produits chimiques dangereux Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 142 du 18.06.2009 Date de l'acte: 28.05.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Substances dangereuses Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 abrogeant le règlement grand-ducal du 28 mai 2004 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Exportations et importations produits chimiques dangereux (publié au Mémorial A n° 87 du 15.06.2004)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Exécution des directives CE (publié au Mémorial A n° 59 du 06.09.1971)   Ce règlement est lié au dossier parlementaire... Exportations et importations de produits chimiques dangereux (Dossier parlementaire n° 219) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5969   Ce règlement comporte des références vers... Règlement européen n° 304 de 2003 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0304 de 2003   Règlement européen n° 689 de 2008 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0689 de 2008

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Evaluation des incidences sur l'environnement naturel Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 142 du 18.06.2009 Date de l'acte: 28.05.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Etudes d'impact Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 déterminant les aménagements ou ouvrages pouvant faire l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement naturel. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Protection de la nature et des ressources naturelles (publié au Mémorial A n° 10 du 29.01.2004)

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Arrondissements - Administration de la nature et forêts Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 142 du 18.06.2009 Date de l'acte: 11.06.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Administration de la Nature et des Forêts => Organisation Règlement grand-ducal du 11 juin 2009 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l'administration de la nature et des forêts. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Tarifs des prestations pour propriétaires privés de forêts (publié au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Administration de la nature et des forêts (publié au Mémorial A n° 142 du 18.06.2009)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement a pour règlement d'exécution... Administration de la nature et des forêts - triages (publié au Mémorial A n° 2 du 06.01.2010)

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