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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2009 > Mémorial A n° 134 de 2009
 

Mémorial A n° 134 de 2009

 Vers le niveau supérieur
Publié le 15.06.2009
  1. Secteur des classes moyennes - régime d'aides
  2. Gestion de l'infrastructure ferroviaire
  3. Harcèlement obsessionnel
  4. Profession d'avocat
  5. Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
  6. ILR - R E09/09 - Secteur Electricité
 
Secteur des classes moyennes - régime d'aides
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 15.06.2009
Date de l'acte: 28.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Entreprises => Aides financières
Loi du 28 mai 2009 modifiant la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 134
du 15.06.2009
page 1888
(91 Ko.)

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Gestion de l'infrastructure ferroviaire
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 15.06.2009
Date de l'acte: 05.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports ferroviaires => Organisation
Loi du 5 juin 2009 autorisant la reconstruction du passage supérieur situé au point kilométrique 0,858 de la ligne de Luxembourg à Kleinbettingen et amendant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 134
du 15.06.2009
page 1888
(91 Ko.)

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Harcèlement obsessionnel
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 15.06.2009
Date de l'acte: 05.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code Pénal => Harcèlement
Loi du 5 juin 2009 insérant un article 442-2 dans le Code pénal en vue d'incriminer le harcèlement obsessionnel.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 134
du 15.06.2009
page 1889
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Profession d'avocat
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 15.06.2009
Date de l'acte: 05.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Protection des mineurs
Loi du 5 juin 2009 portant modification: 1° de l'article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 2° du Livre premier, Titre X, Chapitre 1er du Code civil; 3° de l'article 1046 du Nouveau Code de procédure civile.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 134
du 15.06.2009
page 1889
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Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 15.06.2009
Date de l'acte: 05.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Aides au logement => Aides financières
Règlement grand-ducal du 5 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 134
du 15.06.2009
page 1890
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ILR - R E09/09 - Secteur Electricité
Nature: Règlement
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 15.06.2009
Date de l'acte: 04.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Electricité
Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E09/09/ILR du 4 juin 2009 portant approbation du contrat-type de fourniture d'énergie électrique issue d'installations photovoltaïques dont la puissance électrique crête est inférieure ou égale à 30 kW de la société Hoffmann Frères S.à.r.l. et Cie s.e.c.s. - Secteur Electricité.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 134
du 15.06.2009
page 1893
(91 Ko.)

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