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Mémorial A n° 132 de 2009

 Vers le niveau supérieur
Publié le 12.06.2009
  1. Commission scolaire nationale
  2. Parents d'élèves, commission scolaire, personnel - élections
  3. Enseignement fondamental - remplacements
 
Commission scolaire nationale
Republié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 132 du 12.06.2009
Date de l'acte: 28.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement fondamental => Organisation
Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 concernant les modalités d'élection des membres du personnel enseignant à la commission scolaire nationale, le fonctionnement de celle-ci ainsi que les décharges et indemnités de ses membres.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 132
du 12.06.2009
page 1874
(80 Ko.)

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Parents d'élèves, commission scolaire, personnel - élections
Republié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 132 du 12.06.2009
Date de l'acte: 28.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement fondamental => Organisation
Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 ayant pour objet de déterminer 1) les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves à l'école et à la commission scolaire communale; 2) les modalités d'élection des représentants du personnel des écoles à la commission scolaire communale; 3) l'organisation et le fonctionnement de la commission scolaire communale.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 132
du 12.06.2009
page 1876
(80 Ko.)

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Enseignement fondamental - remplacements
Republié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 132 du 12.06.2009
Date de l'acte: 28.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement fondamental => Organisation
Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l'obtention de l'attestation habilitant à faire des remplacements dans l'enseignement fondamental.

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Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 132
du 12.06.2009
page 1878
(80 Ko.)

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  cette page le 12-06-2009
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