Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 132
du 12.06.2009 Date de l'acte: 28.05.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement fondamental => Organisation
Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l'obtention de l'attestation habilitant à faire des remplacements dans l'enseignement fondamental.