Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
  Recherche plein-texte
  Recherche spécifiques
     Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
   ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
 > home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2009 > Mémorial A n° 132 de 2009 > Enseignement fondamental - remplacements
 

Enseignement fondamental - remplacements

Vers le niveau supérieur
 
Enseignement fondamental - remplacements
Republié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 132 du 12.06.2009
Date de l'acte: 28.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement fondamental => Organisation
Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l'obtention de l'attestation habilitant à faire des remplacements dans l'enseignement fondamental.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 132
du 12.06.2009
page 1878
(80 Ko.)

Haut de page
   Dernière mise à jour de
  cette page le 14-09-2011
Copyright. © Service Central de LégislationAspects légaux | Contact