Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 103
du 19.05.2009 Date de l'acte: 07.05.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Economie et Commerce Extérieur => Registre maritime luxembourgeois => Equipements
Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Exécution de la directive 2008/67/CE).
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 103
du 19.05.2009 Date de l'acte: 12.05.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement fondamental => Organisation
Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d'inclusion scolaire régionales.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement modifie...
Ce règlement transpose la directive européenne...
Ce règlement est lié au dossier parlementaire...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement est référencé(e) par...
Ce règlement est republié(e) par...