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Commissions d'inclusion scolaire régionales

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Commissions d'inclusion scolaire régionales
Republié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 103 du 19.05.2009
Date de l'acte: 12.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement fondamental => Organisation
Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d'inclusion scolaire régionales.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 103
du 19.05.2009
page 1542
(68 Ko.)

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  cette page le 30-08-2011
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