Mémorial A n° 99 de 2009

Centre des technologies de l'information de l'Etat

Centre des technologies de l'information de l'Etat Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 99 du 15.05.2009 Date de l'acte: 07.05.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Centre des Technologies de l'Information de l'Etat => Organisation Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l'organisation du Centre des technologies de l'information de l'Etat. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Centre des technologies de l'information de l'Etat (publié au Mémorial A n° 81 du 27.04.2009)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Centre des technologies de l'information de l'Etat (publié au Mémorial A n° 79 du 27.04.2011)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (27.04.2011) Centre des technologies de l'information de l'Etat (publié au Mémorial A n° 79 du 27.04.2011)

Mémorial 99 du 15.05.2009 page 1474 (71 Ko.)