Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 98
du 14.05.2009 Date de l'acte: 27.04.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement fondamental => Organisation
Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les modalités d'inscription au cours d'éducation morale et sociale et au cours d'instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d'organisation du cours d'éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l'enseignement.
Ce règlement abroge...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement est republié(e) par...
