Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 98
du 14.05.2009 Date de l'acte: 27.04.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement fondamental => Organisation
Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les missions et le fonctionnement de l'équipe pédagogique ainsi que les attributions et les modalités d'indemnisation du coordinateur de cycle.