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Mémorial A n° 97 de 2009

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Publié le 12.05.2009
 
Modalités pour l'établissement d'un laissez-passer
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 97 du 12.05.2009
Date de l'acte: 07.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Etrangers => Titre de voyage
Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 fixant les modalités pour l'établissement d'un laissez-passer.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 97
du 12.05.2009
page 1462
(56 Ko.)

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Accord UCM - Mondorf - adaptation des tarifs 2009
Nature: Protocole
Publication: Au Mémorial A n° 97 du 12.05.2009
Date de l'acte: 14.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Conventions => Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains
Protocole d'accord signé entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour l'exercice 2009.

Types des relations dans ce protocole.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 97
du 12.05.2009
page 1462
(56 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
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