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Mémorial A n° 87 de 2009

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.04.2009
  1. Etablissement d'enseignement secondaire technique à Mamer
  2. Gestion de l'ouvrage Apach-Schengen
  3. Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  4. Conditions tarifaires des services de transport public
 
Etablissement d'enseignement secondaire technique à Mamer
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 30.04.2009
Date de l'acte: 20.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Lycées => Création
Loi du 20 avril 2009 modifiant la loi du 18 juillet 2001 portant 1. création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Mamer; 2. modification de la loi du 3 août 1998 relative à la construction d'un lycée à Mamer.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 87
du 30.04.2009
page 1020
(166 Ko.)

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Gestion de l'ouvrage Apach-Schengen
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 30.04.2009
Date de l'acte: 20.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Canalisation de la Moselle
Arrêté grand-ducal du 20 avril 2009 portant publication de l'arrangement concernant la gestion de l'ouvrage Apach-Schengen.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 87
du 30.04.2009
page 1020
(166 Ko.)

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Règlement de police pour la navigation de la Moselle
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 30.04.2009
Date de l'acte: 20.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Règlement de police
Arrêté grand-ducal du 20 avril 2009 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 87
du 30.04.2009
page 1023
(166 Ko.)

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Conditions tarifaires des services de transport public
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 30.04.2009
Date de l'acte: 23.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transport => Tarifs
Règlement ministériel du 23 avril 2009 modifiant le règlement ministériel du 12 juin 2007 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 87
du 30.04.2009
page 1024
(166 Ko.)

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  cette page le 11-08-2009
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