Mémorial A n° 82 de 2009

Responsabilité environnementale

Responsabilité environnementale - dommages environnementaux Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 82 du 27.04.2009 Date de l'acte: 20.04.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Répression Loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Types des relations dans cette loi. Cette loi transpose la directive européenne... Responsabilité environnementale (prévention, réparation) (Directive européenne n° 35 de 2004) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0035 de 2004   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Responsabilité environnementale prévention/réparation (Dossier parlementaire n° 75) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5877   Cette loi comporte des références vers... Trafic des navires et information (Directive européenne n° 59 de 2002) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0059 de 2002   Règlement européen n° 1013 de 2006 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1013 de 2006   Navires transportant des marchandises dangereuses (Directive européenne n° 75 de 1993) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0075 de 1993   Protection et gestion des eaux (publié au Mémorial A n° 217 du 30.12.2008)   Gestion des déchets de l'industrie extractive (publié au Mémorial A n° 174 du 02.12.2008)   Classification et étiquetage - préparations dangereuses (publié au Mémorial A n° 146 du 06.09.2005)   Suivi du trafic des navires (publié au Mémorial A n° 166 du 12.10.2004)   Protection de la nature et des ressources naturelles (publié au Mémorial A n° 10 du 29.01.2004)   Transports par rail de marchandises dangereuses (publié au Mémorial A n° 94 du 11.07.2003)   Mise en décharge des déchets (publié au Mémorial A n° 34 du 07.03.2003)   Transports par route de marchandises dangereuses (publié au Mémorial A n° 32 du 06.03.2003)   Produits biocides (publié au Mémorial A n° 3 du 16.01.2003)   Incinération des déchets (publié au Mémorial A n° 158 du 31.12.2002)   Etablissements classés (commodo et incommodo) (publié au Mémorial A n° 100 du 28.07.1999)   Utilisation et dissémination d'organismes génétiquement mod. (publié au Mémorial A n° 2 du 24.01.1997)   Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (publié au Mémorial A n° 112 du 20.12.1994)   Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses (publié au Mémorial A n° 60 du 08.07.1994)   Prévention et gestion des déchets (publié au Mémorial A n° 57 du 05.07.1994)   Protection des eaux souterraines contre la pollution (publié au Mémorial A n° 84 du 30.09.1982)   Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 12 du 12.03.1981)

Mémorial 82 du 27.04.2009 page 968 (99 Ko.)