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Mémorial A n° 82 de 2009
> Responsabilité environnementale - dommages environnementaux
Responsabilité environnementale - dommages environnementaux
Responsabilité environnementale - dommages environnementaux
Nature:
Loi
Publication:
Au
Mémorial A n° 82
du 27.04.2009
Date de l'acte:
20.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Environnement => Protection de l'environnement => Répression
Loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Types des relations dans cette loi
.
Cette loi transpose la directive européenne...
Responsabilité environnementale (prévention, réparation)
(Directive européenne n° 35 de 2004)
.
http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0035 de 2004
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Responsabilité environnementale prévention/réparation
(Dossier parlementaire n° 75)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5877
Cette loi comporte des références vers...
Trafic des navires et information
(Directive européenne n° 59 de 2002)
.
http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0059 de 2002
Règlement européen n° 1013 de 2006
.
http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1013 de 2006
Navires transportant des marchandises dangereuses
(Directive européenne n° 75 de 1993)
.
http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0075 de 1993
Protection et gestion des eaux
(publié au
Mémorial A n° 217
du 30.12.2008)
Gestion des déchets de l'industrie extractive
(publié au
Mémorial A n° 174
du 02.12.2008)
Classification et étiquetage - préparations dangereuses
(publié au
Mémorial A n° 146
du 06.09.2005)
Suivi du trafic des navires
(publié au
Mémorial A n° 166
du 12.10.2004)
Protection de la nature et des ressources naturelles
(publié au
Mémorial A n° 10
du 29.01.2004)
Transports par rail de marchandises dangereuses
(publié au
Mémorial A n° 94
du 11.07.2003)
Mise en décharge des déchets
(publié au
Mémorial A n° 34
du 07.03.2003)
Transports par route de marchandises dangereuses
(publié au
Mémorial A n° 32
du 06.03.2003)
Produits biocides
(publié au
Mémorial A n° 3
du 16.01.2003)
Incinération des déchets
(publié au
Mémorial A n° 158
du 31.12.2002)
Etablissements classés (commodo et incommodo)
(publié au
Mémorial A n° 100
du 28.07.1999)
Utilisation et dissémination d'organismes génétiquement mod.
(publié au
Mémorial A n° 2
du 24.01.1997)
Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
(publié au
Mémorial A n° 112
du 20.12.1994)
Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses
(publié au
Mémorial A n° 60
du 08.07.1994)
Prévention et gestion des déchets
(publié au
Mémorial A n° 57
du 05.07.1994)
Protection des eaux souterraines contre la pollution
(publié au
Mémorial A n° 84
du 30.09.1982)
Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses
(publié au
Mémorial A n° 12
du 12.03.1981)
Cette loi transpose la directive européenne...
Responsabilité environnementale (prévention, réparation)
(Directive européenne n° 35 de 2004)
.
http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0035 de 2004
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Responsabilité environnementale prévention/réparation
(Dossier parlementaire n° 75)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5877
Cette loi comporte des références vers...
Trafic des navires et information
(Directive européenne n° 59 de 2002)
.
http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0059 de 2002
Règlement européen n° 1013 de 2006
.
http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1013 de 2006
Navires transportant des marchandises dangereuses
(Directive européenne n° 75 de 1993)
.
http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0075 de 1993
Protection et gestion des eaux
(publié au
Mémorial A n° 217
du 30.12.2008)
Gestion des déchets de l'industrie extractive
(publié au
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Mémorial A n° 32
du 06.03.2003)
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(publié au
Mémorial A n° 3
du 16.01.2003)
Incinération des déchets
(publié au
Mémorial A n° 158
du 31.12.2002)
Etablissements classés (commodo et incommodo)
(publié au
Mémorial A n° 100
du 28.07.1999)
Utilisation et dissémination d'organismes génétiquement mod.
(publié au
Mémorial A n° 2
du 24.01.1997)
Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
(publié au
Mémorial A n° 112
du 20.12.1994)
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(publié au
Mémorial A n° 60
du 08.07.1994)
Prévention et gestion des déchets
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Mémorial A n° 57
du 05.07.1994)
Protection des eaux souterraines contre la pollution
(publié au
Mémorial A n° 84
du 30.09.1982)
Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses
(publié au
Mémorial A n° 12
du 12.03.1981)
Mémorial 82
du 27.04.2009
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Dernière mise à jour de
cette page le 23-04-2011
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