Mémorial A n° 81 de 2009

Centre des technologies de l'information de l'Etat

Centre des technologies de l'information de l'Etat Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 81 du 27.04.2009 Date de l'acte: 20.04.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Centre des technologies de l'information de l'Etat ex Centre Informatique de l'Etat => Dénomination Loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Centre Informatique de l'Etat (publié au Mémorial A n° 38 du 19.03.2004)   Art. 11 - Centre Informatique de l'Etat (publié au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997)   Centre Informatique de l'Etat (publié au Mémorial A n° 23 du 09.04.1974)   Cette loi modifie... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Centre de Technologies de l'Information de l'Etat (Dossier parlementaire n° 151) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5912   Cette loi comporte des références vers... Harmonisation des carrières auprès de l'Etat (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Centre des technologies de l'information de l'Etat (publié au Mémorial A n° 99 du 15.05.2009)   Cette loi est modifié(e) par... Nombre des emplois du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 209 du 27.10.2009)   Cette loi est référencé(e) par... Budget 2010 (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (27.10.2009) Nombre des emplois du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 209 du 27.10.2009)

Mémorial 81 du 27.04.2009 page 962 (62 Ko.)