Mémorial A n° 67 de 2009

Prévention de l'exclusion scolaire

Prévention de l'exclusion scolaire Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 67 du 02.04.2009 Date de l'acte: 25.03.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement => Réglementation Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 déterminant les modalités d'après lesquelles les lycées organisent des activités ou des classes pour prévenir l'exclusion scolaire d'élèves ayant des difficultés d'apprentissage ou de comportement graves avant d'avoir obtenu une qualification. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Obligation scolaire (publié au Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)   Ce règlement comporte des références vers... Organisation des lycées et lycées techniques (publié au Mémorial A n° 126 du 16.07.2004)

Mémorial 67 du 02.04.2009 page 854 (54 Ko.)