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Prévention de l'exclusion scolaire

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Prévention de l'exclusion scolaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 02.04.2009
Date de l'acte: 25.03.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement => Réglementation
Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 déterminant les modalités d'après lesquelles les lycées organisent des activités ou des classes pour prévenir l'exclusion scolaire d'élèves ayant des difficultés d'apprentissage ou de comportement graves avant d'avoir obtenu une qualification.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 67
du 02.04.2009
page 854
(54 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 03-04-2009
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