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Plan d'allotissement et attribution - ondes radioélectriques

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Plan d'allotissement et attribution - ondes radioélectriques
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 31.03.2009
Date de l'acte: 23.03.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Télécommunications => Organisation
Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). (Annexe N° 4 du Mémorial A 2009)

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 64
du 31.03.2009
page 838
(49 Ko.)

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  cette page le 15-02-2010
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