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Soins palliatifs, directive anticipée, fin de vie

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Soins palliatifs, directive anticipée, fin de vie
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 16.03.2009
Date de l'acte: 16.03.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Fin de vie => Réglementation
Loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 46
du 16.03.2009
page 610
(99 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 14-09-2011
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