Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 40
du 09.03.2009 Date de l'acte: 07.01.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Transports de marchandises par route
Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 portant déclaration d'obligation générale d'un accord interprofessionnel dans le domaine des transports professionnels de marchandises par route conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 40
du 09.03.2009 Date de l'acte: 07.01.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Transports de marchandises par route
Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 portant déclaration générale d'un accord interprofessionnel réglant certains aspects en matière d'organisation du temps de travail conclu entre le Groupement des Entrepreneurs de Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 40
du 09.03.2009 Date de l'acte: 27.02.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Règlement grand-ducal du 27 février 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins.