Legilux - Accord interprofessionnel - transports de marchandises

Accord interprofessionnel - transports de marchandises

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 09.03.2009
Date de l'acte: 07.01.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Transports de marchandises par route

Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 portant déclaration d'obligation générale d'un accord interprofessionnel dans le domaine des transports professionnels de marchandises par route conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Code du Travail
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)
- Introduction d'un Code du Travail
  (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Ce règlement comporte des références vers...
- Transports routiers (aménagement du temps de travail)
  (Directive européenne n° 15 de 2002)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0015 de 2002
- Règlement européen n° 561 de 2006
  . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0561 de 2006
- Aménagement du temps de travail - transport routier
  (publié au Mémorial A n° 248 du 31.12.2007)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Code du Travail
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)

Ce règlement comporte des références vers...

Transports routiers (aménagement du temps de travail)
(Directive européenne n° 15 de 2002)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0015 de 2002
Règlement européen n° 561 de 2006
. http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0561 de 2006
Aménagement du temps de travail - transport routier
(publié au Mémorial A n° 248 du 31.12.2007)