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Mémorial A n° 25 de 2009

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Publié le 18.02.2009
  1. Projet de remembrement sur les bans de diverses communes
  2. Elections législatives, européennes et communales
  3. Agrément pour gestionnaires de maison relais pour enfants
 
Projet de remembrement sur les bans de diverses communes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 18.02.2009
Date de l'acte: 12.02.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Office National du Remembrement => Organisation
Règlement grand-ducal du 12 février 2009 autorisant l'Office National du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté sur les bans des communes de Betzdorf, Niederanven et Schuttrange et du projet de remembrement exécuté sur les bans des communes de Schifflange, Mondercange et Bettembourg.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 25
du 18.02.2009
page 372
(64 Ko.)

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Elections législatives, européennes et communales
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 18.02.2009
Date de l'acte: 12.02.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Partis politiques => Election(s)
Règlement grand-ducal du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l'occasion des élections législatives, européennes et communales.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 25
du 18.02.2009
page 372
(64 Ko.)

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Agrément pour gestionnaires de maison relais pour enfants
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 18.02.2009
Date de l'acte: 13.02.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Maison relais pour enfants => Agrément(s)
Règlement grand-ducal du 13 février 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de maison relais pour enfants.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 25
du 18.02.2009
page 373
(64 Ko.)

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