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Agrément pour gestionnaires de maison relais pour enfants

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Agrément pour gestionnaires de maison relais pour enfants
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 18.02.2009
Date de l'acte: 13.02.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Maison relais pour enfants => Agrément(s)
Règlement grand-ducal du 13 février 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de maison relais pour enfants.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 25
du 18.02.2009
page 373
(64 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-07-2009
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