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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 20
du 16.02.2009
Date de l'acte: 06.02.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement => Organisation
Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...  Cette loi est republié(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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