Obligation scolaire

Obligation scolaire Republié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 20 du 16.02.2009 Date de l'acte: 06.02.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement => Réglementation Loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire. Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... Obligation scolaire (Dossier parlementaire n° 144) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5758   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Prévention de l'exclusion scolaire (publié au Mémorial A n° 67 du 02.04.2009)   Cette loi est republié(e) par... REPUBLICATION - Obligation scolaire (publié au Mémorial A n° 187 du 03.09.2009)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est republié(e) par... (03.09.2009) REPUBLICATION - Obligation scolaire (publié au Mémorial A n° 187 du 03.09.2009)