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Mémorial A n° 10 de 2009

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Publié le 30.01.2009
  1. Administration des Contributions Directes et Enregistrement
  2. Indemnités pour victimes de dommages corporels - infraction
  3. Rémunérations indûment touchées
  4. Protocole d'accord - UCM - aides et soins à séjour
  5. Protocole d'accord - UCM - centre semi stationnaires
  6. Protocole d'accord - UCM - Organismes d'aides et de soins
  7. RECTIFICATIF de l'AGD du 29 juillet 2008
 
Administration des Contributions Directes et Enregistrement
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 30.01.2009
Date de l'acte: 22.01.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Administration
  • Finances => Enregistrement et domaines => Administration
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 concernant la coopération interadministrative de l'Administration des Contributions Directes et de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 10
du 30.01.2009
page 106
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Indemnités pour victimes de dommages corporels - infraction
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 30.01.2009
Date de l'acte: 22.01.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Administration Judiciaire => Indemnités
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 fixant pour l'année 2009 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 10
du 30.01.2009
page 107
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Rémunérations indûment touchées
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 30.01.2009
Date de l'acte: 22.01.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires de l'Etat => Traitements
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant les conditions et modalités de renonciation à la récupération des rémunérations indûment touchées.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 30.01.2009
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Protocole d'accord - UCM - aides et soins à séjour
Nature: Protocole
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 30.01.2009
Date de l'acte: 18.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Conventions => Soins de santé
Protocole d'accord du 18 décembre 2008 signé entre l'Union des caisses de maladie et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et déterminant pour les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent la valeur monétaire prévue à l'article 395 du Code des assurances sociales pour l'exercice 2009.

Types des relations dans ce protocole.

  
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Mémorial 10
du 30.01.2009
page 107
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Protocole d'accord - UCM - centre semi stationnaires
Nature: Protocole
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 30.01.2009
Date de l'acte: 18.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Conventions => Soins de santé
Protocole d'accord du 18 décembre 2008 signé entre l'Union des caisses de maladie et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et déterminant pour les centres semi stationnaires la valeur monétaire prévue à l'article 395 du Code des assurances sociales pour l'exercice 2009.

Types des relations dans ce protocole.

  
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du 30.01.2009
page 108
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Protocole d'accord - UCM - Organismes d'aides et de soins
Nature: Protocole
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 30.01.2009
Date de l'acte: 18.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Conventions => Soins de santé
Protocole d'accord du 18 décembre 2008 signé entre l'Union des caisses de maladie et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et déterminant pour les réseaux d'aides et de soins la valeur monétaire prévue à l'article 395 du Code des assurances sociales pour l'exercice 2009.

Types des relations dans ce protocole.

  
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Mémorial 10
du 30.01.2009
page 109
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RECTIFICATIF de l'AGD du 29 juillet 2008
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 30.01.2009
Date de l'acte: 30.01.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Transport => Syndicats de communes
RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette, en abrégé «T.I.C.E.».

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Mémorial 10
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