Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 9
du 29.01.2009 Date de l'acte: 22.01.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et Formation Professionnelle => Formation professionnelle => Organisation
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement est modifié(e) par...
