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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2009 > Mémorial A n° 8 de 2009
 

Mémorial A n° 8 de 2009

 Vers le niveau supérieur
Publié le 27.01.2009
  1. Taux de l'intérêt légal pour l'an 2009
  2. Protocole d'accord - UCM - ortophonistes - lettre-clé
  3. Protocole d'accord - UCM - sages-femmes - lettre-clé
  4. Protocole d'accord - UCM - kinésithérapeutes - lettre-clé
  5. Protocole d'accord - UCM - psychomotriciens - lettre-clé
  6. Amendement de la Convention UCM - Air Rescue
 
Taux de l'intérêt légal pour l'an 2009
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 27.01.2009
Date de l'acte: 22.01.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Intérêt légal => Taux
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 déterminant le taux de l'intérêt légal pour l'an 2009.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 8
du 27.01.2009
page 88
(116 Ko.)

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Protocole d'accord - UCM - ortophonistes - lettre-clé
Nature: Protocole
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 27.01.2009
Date de l'acte: 17.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Conventions => Orthophonistes
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 26 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association luxembourgeoise des orthophonistes et l'Union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2009 et 2010.

Types des relations dans ce protocole.

  
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Mémorial 8
du 27.01.2009
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Protocole d'accord - UCM - sages-femmes - lettre-clé
Nature: Protocole
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 27.01.2009
Date de l'acte: 17.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Conventions => Sages-femmes
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 27 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des sages-femmes et l'Union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2009 et 2010.

Types des relations dans ce protocole.

  
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Mémorial 8
du 27.01.2009
page 91
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Protocole d'accord - UCM - kinésithérapeutes - lettre-clé
Nature: Protocole
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 27.01.2009
Date de l'acte: 17.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Conventions => Kinésithérapeutes
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et l'Union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les années 2009 et 2010.

Types des relations dans ce protocole.

  
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Mémorial 8
du 27.01.2009
page 93
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Protocole d'accord - UCM - psychomotriciens - lettre-clé
Nature: Protocole
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 27.01.2009
Date de l'acte: 17.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Conventions => Psychomotriciens
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et l'Union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2009 et 2010.

Types des relations dans ce protocole.

  
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Mémorial 8
du 27.01.2009
page 96
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Amendement de la Convention UCM - Air Rescue
Nature: Convention
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 27.01.2009
Date de l'acte: 16.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Conventions => Luxembourg Air Rescue
Amendement de la Convention réglant les rapports entre l'Union des caisses de maladie et l'A.S.B.L. «Luxembourg Air Rescue» concernant le transport de malades par hélicoptère sanitaire.

Types des relations dans cette convention.

  
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Mémorial 8
du 27.01.2009
page 98
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