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Mémorial A n° 2 de 2009

 Vers le niveau supérieur
Publié le 21.01.2009
 
JEUNESSE
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 2 du 21.01.2009
Date de l'acte: 09.01.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Jeunesse => Réglementation
Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 2
du 21.01.2009
page 10
(72 Ko.)

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  cette page le 22-01-2009
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