Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2008 > Mémorial A n° 222 de 2008
 

Mémorial A n° 222 de 2008

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.12.2008
  1. Indemnités pour dommages corporels - coefficients
  2. Caisse de maladie compétente - assurance maladie-maternité
  3. Assiette de cotisation pour indemnité pécuniaire de maladie
  4. Ajustement des pensions et rentes accident - 2007
  5. Adapter le salaire social minimum
  6. Neuvième programme quinquennal d'équipement sportif
  7. Modalités de paiement du boni pour enfant à partir de 2009
  8. Comptabilité et budgets des institutions de sécurité sociale
  9. Congé pour mandat social - membre de chambre professionnelle
  10. Commission nationale pour la protection des données
  11. Mutualité des employeurs - Statuts
 
Indemnités pour dommages corporels - coefficients
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008
Date de l'acte: 15.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Dommages de guerre => Dommages corporels
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2008 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 222
du 31.12.2008
page 3302
(127 Ko.)

Haut de page

 
Caisse de maladie compétente - assurance maladie-maternité
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008
Date de l'acte: 16.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Caisses de maladie => Organisation
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008 déterminant la caisse de maladie compétente pour la gestion de l'assurance maladie-maternité en cas de cumul d'activités ou de pensions relevant de caisses ou de régimes différents.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 222
du 31.12.2008
page 3302
(127 Ko.)

Haut de page

 
Assiette de cotisation pour indemnité pécuniaire de maladie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008
Date de l'acte: 16.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Caisses de maladie => Remunérations en nature
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008 concernant l'assiette de cotisation pour l'indemnité pécuniaire de maladie et fixant la valeur des rémunérations en nature prise en compte pour l'assiette des cotisations en matière de sécurité sociale.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 222
du 31.12.2008
page 3303
(127 Ko.)

Haut de page

 
Ajustement des pensions et rentes accident - 2007
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008
Date de l'acte: 19.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance pension => Ajustements
Loi du 19 décembre 2008 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2007.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 222
du 31.12.2008
page 3303
(127 Ko.)

Haut de page

 
Adapter le salaire social minimum
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008
Date de l'acte: 19.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Salaires => Salaire social minimum
Loi du 19 décembre 2008 modifiant l'article L. 222-9. du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social minimum.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 222
du 31.12.2008
page 3304
(127 Ko.)

Haut de page

 
Neuvième programme quinquennal d'équipement sportif
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008
Date de l'acte: 19.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure => Programmes quinquennaux
Loi du 19 décembre 2008 autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 222
du 31.12.2008
page 3304
(127 Ko.)

Haut de page

 
Modalités de paiement du boni pour enfant à partir de 2009
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008
Date de l'acte: 19.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Prestations familiales => Boni pour enfant
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 fixant les modalités de paiement du boni pour enfant à partir de l'année 2009.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 222
du 31.12.2008
page 3305
(127 Ko.)

Haut de page

 
Comptabilité et budgets des institutions de sécurité sociale
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008
Date de l'acte: 19.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Comptes et bilans
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif à la comptabilité et aux budgets des institutions de sécurité sociale.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 222
du 31.12.2008
page 3306
(127 Ko.)

Haut de page

 
Congé pour mandat social - membre de chambre professionnelle
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008
Date de l'acte: 19.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Congé spécial
  • Travail et Emploi => Organismes de sécurité sociale => Congé spécial
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 concernant le congé pour mandat social des membres d'une chambre professionnelle, des membres d'un organe d'une institution de sécurité sociale, des assesseurs auprès du Tribunal de travail, des assesseurs-assurés et des assesseurs-employeurs des juridictions de sécurité sociale.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 222
du 31.12.2008
page 3311
(127 Ko.)

Haut de page

 
Commission nationale pour la protection des données
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008
Date de l'acte: 19.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Commission nationale pour la protection des données => Organisation
  • Etat => Commission nationale pour la protection des données => Personnel
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 déterminant l'organisation et la matière de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale des stagiaires de la carrière supérieure de l'attaché de direction auprès de la Commission nationale pour la protection des données.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 222
du 31.12.2008
page 3312
(127 Ko.)

Haut de page

 
Mutualité des employeurs - Statuts
Modifié
Rectifié
Nature: Statuts
Publication: Au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008
Date de l'acte: 17.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Mutualité des Employeurs => Statut(s)
Mutualité des employeurs - Statuts.

Types des relations dans ce statut.

Types des relations vers ce statut.

Evolution chronologique de ce statut.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 222
du 31.12.2008
page 3313
(127 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 22-01-2009
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact