Legilux - Congé pour mandat social - membre de chambre professionnelle

Congé pour mandat social - membre de chambre professionnelle

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008
Date de l'acte: 19.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Congé spécial
Travail et Emploi => Organismes de sécurité sociale => Congé spécial

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 concernant le congé pour mandat social des membres d'une chambre professionnelle, des membres d'un organe d'une institution de sécurité sociale, des assesseurs auprès du Tribunal de travail, des assesseurs-assurés et des assesseurs-employeurs des juridictions de sécurité sociale.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Code de la Sécurité Sociale
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)
- Code du Travail
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)
- Introduction d'un Code du Travail
  (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
- Code des Assurances Sociales
  (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Code de la Sécurité Sociale
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)
Code du Travail
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)