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Mémorial A n° 215 de 2008

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.12.2008
 
Administration des Services médicaux du Secteur public
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 215 du 28.12.2008
Date de l'acte: 19.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Administration des Services médicaux du Secteur public => Création
Loi du 19 décembre 2008 portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 215
du 28.12.2008
page 3194
(60 Ko.)

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Contrôle médical dans la Fonction publique
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 215 du 28.12.2008
Date de l'acte: 19.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires de l'Etat => Statut(s)
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la Fonction publique.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 215
du 28.12.2008
page 3196
(60 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 29-12-2008
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