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Contrôle médical dans la Fonction publique

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Contrôle médical dans la Fonction publique
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 215 du 28.12.2008
Date de l'acte: 19.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires de l'Etat => Statut(s)
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la Fonction publique.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 215
du 28.12.2008
page 3196
(60 Ko.)

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  cette page le 14-09-2011
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