Mémorial A n° 213 de 2008

Révision Constitutionnelle

Révision de la Constitution - Art. 9, alinéa 1er Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 213 du 28.12.2008 Date de l'acte: 23.10.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Constitution => Révision Loi du 23 octobre 2008 portant révision de l'article 9, alinéa 1er de la Constitution. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Révision de la Constitution du 27 novembre 1856 (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Révision de l'article 9, alinéa 1er de la Constitution (Dossier parlementaire n° 19) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5672

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Révision de la Constitution - Article 10 Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 213 du 28.12.2008 Date de l'acte: 23.10.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Constitution => Révision Loi du 23 octobre 2008 portant révision de l'article 10 de la Constitution. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Révision de la Constitution du 27 novembre 1856 (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Abrogation de l'article 10 de la Constitution (Dossier parlementaire n° 111) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5595

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