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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 211
du 24.12.2008
Date de l'acte: 19.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Economie et Commerce Extérieur => Energie => Utilisation
Loi du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi transpose la directive européenne...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est coordonné(e) par...  Cette loi est modifié(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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