-- Sites liés --
Le Gouvernement
Les administrations en ligne
eLuxembourg
La Chambre des Députés
Le Conseil d'Etat
Le Registre de Commerce et des Sociétés
Home
|
Nouveautés
|
FAQ
|
Liens
|
Vos réactions
|
Contact
Aide
|
Index
|
A propos du site
Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
>
home
>
Espace Législatif
>
Mémorial A
>
Archives
>
2008
>
Mémorial A n° 209 de 2008
> Accueil et intégration des étrangers au Grand-Duché
Accueil et intégration des étrangers au Grand-Duché
Accueil et intégration des étrangers au Grand-Duché
Nature:
Loi
Publication:
Au
Mémorial A n° 209
du 24.12.2008
Date de l'acte:
16.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Famille et Intégration => Etrangers => Intégration
Loi du 16 décembre 2008 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.
Types des relations dans cette loi
.
Cette loi abroge...
Intégration étrangers et action sociale en leur faveur
(publié au
Mémorial A n° 55
du 28.07.1993)
Cette loi modifie...
Aide financière au logement
(publié au
Mémorial A n° 16
du 27.02.1979)
Traitements des fonctionnaires
(publié au
Mémorial A n° 36
du 29.06.1963)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Accueil / intégration des étrangers au Grand-Duché
(Dossier parlementaire n° 8)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5825
Cette loi comporte des références vers...
Budget 2008
(publié au
Mémorial A n° 236
du 27.12.2007)
Droit d'asile et formes complémentaires de protection
(publié au
Mémorial A n° 78
du 09.05.2006)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au
Mémorial A n° 31
du 17.04.1979)
Associations sans but lucratif, utilité publique
(publié au
Mémorial A n° 23
du 05.05.1928)
Sociétés commerciales
(publié au
Mémorial A n° 90
du 30.10.1915)
Cette loi abroge...
Intégration étrangers et action sociale en leur faveur
(publié au
Mémorial A n° 55
du 28.07.1993)
Cette loi modifie...
Aide financière au logement
(publié au
Mémorial A n° 16
du 27.02.1979)
Traitements des fonctionnaires
(publié au
Mémorial A n° 36
du 29.06.1963)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Accueil / intégration des étrangers au Grand-Duché
(Dossier parlementaire n° 8)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5825
Cette loi comporte des références vers...
Budget 2008
(publié au
Mémorial A n° 236
du 27.12.2007)
Droit d'asile et formes complémentaires de protection
(publié au
Mémorial A n° 78
du 09.05.2006)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au
Mémorial A n° 31
du 17.04.1979)
Associations sans but lucratif, utilité publique
(publié au
Mémorial A n° 23
du 05.05.1928)
Sociétés commerciales
(publié au
Mémorial A n° 90
du 30.10.1915)
Types des relations vers cette loi
.
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Conseil national pour étrangers - représentants, répartition
(publié au
Mémorial A n° 236
du 22.11.2011)
Commissions consultatives communales d'intégration
(publié au
Mémorial A n° 237
du 22.11.2011)
Contrat d'accueil et d'intégration
(publié au
Mémorial A n° 197
du 20.09.2011)
Cette loi est référencé(e) par...
Libre circulation des personnes et immigration
(publié au
Mémorial A n° 151
du 25.07.2011)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Conseil national pour étrangers - représentants, répartition
(publié au
Mémorial A n° 236
du 22.11.2011)
Commissions consultatives communales d'intégration
(publié au
Mémorial A n° 237
du 22.11.2011)
Contrat d'accueil et d'intégration
(publié au
Mémorial A n° 197
du 20.09.2011)
Cette loi est référencé(e) par...
Libre circulation des personnes et immigration
(publié au
Mémorial A n° 151
du 25.07.2011)
Mémorial 209
du 24.12.2008
page 3156
(72 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 22-11-2011
Copyright
. ©
Service Central de Législation
.
Aspects légaux
|
Contact