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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2008 > Mémorial A n° 208 de 2008
 

Mémorial A n° 208 de 2008

 Vers le niveau supérieur
Publié le 24.12.2008
  1. Accessibilité des lieux ouverts au public
  2. Modification de l'article 545 du Code Civil
  3. Construction d'un bâtiment pour compte de l'Etat à Belval
  4. Construction de la Maison du Savoir à Belval
  5. Construction du Pavillon Luxembourgeois - Expo. universelle
  6. Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
  7. Limitations aux lieux d'accès ouverts au public
  8. Tarifs à percevoir sur la confection des fosses
  9. Tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères
  10. Tarif de vente des poubelles pour collecte sélective
  11. Caution pour disposition d'une plaque «Repas sur roues»
  12. Tarifs de raccordement au réseau de chauffage urbain
  13. Introduction d'un minerval scolaire
  14. Taxe annuelle d'autorisation des services de taxis
  15. Modification des taxes de chancellerie
  16. Règlement-taxe relatif aux services de la Maison Relais
  17. Taxes concernant le traitement des établissements classés
  18. Tarifs pour la participation aux activités de vacances
  19. Taxe d'utilisation de la canalisation
  20. Règlement-taxe sur financement d'équipements collectifs
  21. Caution en espèces pour autorisation de bâtir
  22. Minerval par plage occupée dans l'enseignement précoce
  23. Tarif à percevoir sur l'enlèvement d'ordures ménagères
  24. Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe
  25. Tarifs pour travaux de fossoyage aux cimetières
  26. Tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers
  27. Fixation du prix de vente des poubelles
  28. Acceptation de pneus de voitures sans jantes
  29. Tarifs d'enlèvement des ordures ménagères
  30. Droits d'inscription aux cours de langue luxembourgeoise
  31. Tarif pour la mise à disposition du salon de coiffure
  32. Prix de vente des livres et «CD» stockés aux archives
  33. Tarif pour la garderie
  34. Modification chapitre XXIX: manifestations culturelles
  35. Prix de vente des repas sur roues
  36. Modification du chapitre «sports scolaires et périscolaires»
  37. Participation des parents aux frais des repas des élèves
  38. Tarifs de location du chapiteau d'Esch-sur-Alzette
  39. Taxe pour la mise à disposition de cols de cygne
  40. Tarif pour le raccordement à la conduite d'eau
  41. Tarif pour le raccordement à la canalisation
  42. Tarif d'utilisation de l'ancienne école préscolaire
  43. Modification de la taxe pour sacs en plastique
  44. Tarif aux activités de vacances pour enfants
  45. Modification du règlement-taxe sur la chancellerie
  46. Taxe au financement d'équipements collectifs
  47. Prix de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau
  48. Droits d'inscription aux cours de formation - Senior Club
  49. Redevances dans le cadre de l'action «Vakanz Doheem»
  50. Tarifs d'inscription aux cours de musique
  51. Taxe annuelle à percevoir sur les chiens
  52. Fixation des taxes de chancellerie
  53. Modification chapitre C-3: Elèves forains - taxe scolaire
  54. Participation des parents pour fréquentation Maison Relais
  55. Taxe annuelle à percevoir sur les chiens
  56. Tarifs d'utilisation INTERNET par câble TV «mspeed»
  57. Utilisation du centre communal et sportif à Lultzhausen
  58. Taxes de chancellerie
  59. Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe
  60. Règlement-taxe relatif aux cours de musique
  61. Redevances à percevoir - Maison de Relais
  62. Tarifs d'utilisation des services de la maison relais
  63. Règlement-taxe concernant la maison relais
  64. Introduction d'un minerval scolaire
  65. Taxe de construction de caveaux au cimetière de Sandweiler
  66. Taxe de participation au workshop «Rhetorik & Kommunikation»
  67. Enlèvement des ordures ménagères
  68. Tarifs et modalités à la location de surfaces de publicité
  69. Taxe annuelle à percevoir sur les chiens
  70. Modification des taxes de chancellerie
  71. Tarifs à percevoir sur l'enlèvement d'ordures ménagères
  72. Taxe scolaire pour élèves non résidents
  73. Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe
  74. Prix de vente des tickets pour les tickets pour repas
  75. Taxes et redevances à percevoir sur enlèvement d'ordures
  76. Vente de l'anthologie «Konterlamonter-Sportgeschichten»
  77. Frais de fonctionnement de la maison relais
  78. Règlement-taxe relatif à l'antenne collective
 
Accessibilité des lieux ouverts au public
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 11.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Bâtiments de l'Etat => Accès
Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 relatif à l'aspect et aux conditions d'obtention des médailles de chien d'assistance et portant exécution des articles 2 et 3 de la loi du 22 juillet 2008 relative à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 24.12.2008
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Modification de l'article 545 du Code Civil
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 18.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code civil => Modification
Loi du 18 décembre 2008 portant modification de l'article 545 du Code Civil.

Types des relations dans cette loi.

  
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du 24.12.2008
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Construction d'un bâtiment pour compte de l'Etat à Belval
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 19.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Constructions
Loi du 19 décembre 2008 relative à la construction d'un bâtiment administratif pour compte de l'Etat à Belval.

Types des relations dans cette loi.

  
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du 24.12.2008
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Construction de la Maison du Savoir à Belval
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 19.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Constructions
Loi du 19 décembre 2008 relative à la construction de la Maison du Savoir à Belval pour les besoins de l'Université du Luxembourg.

Types des relations dans cette loi.

  
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du 24.12.2008
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Construction du Pavillon Luxembourgeois - Expo. universelle
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 19.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Constructions
Loi du 19 décembre 2008 relative à la construction du Pavillon luxembourgeois pour l'Exposition universelle 2010 à Shanghai.

Types des relations dans cette loi.

  
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Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 19.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logement => Aides financières
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; b) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1991 fixant les dispositions relatives au bénéfice de la bonification d'intérêt en vue de la construction, de l'acquisition ou de l'amélioration d'un logement prévue par l'article 14bis de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Limitations aux lieux d'accès ouverts au public
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 19.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Bâtiments de l'Etat => Accès
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif aux limitations à l'accès des personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance aux lieux ouverts au public.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Tarifs à percevoir sur la confection des fosses
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 26.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beaufort
Modification des tarifs à percevoir sur la confection des fosses.

  
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Tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 01.10.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beaufort
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et du prix de vente des sacs SIGRE.

  
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Tarif de vente des poubelles pour collecte sélective
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 01.10.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beaufort
Fixation du tarif de vente des poubelles vertes et bleues pour la collecte sélective du verre et des vieux papiers.

  
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Caution pour disposition d'une plaque «Repas sur roues»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 13.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bech
Fixation d'une caution pour la mise à disposition d'une plaque à indiction pour le service «Repas sur roues».

  
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Tarifs de raccordement au réseau de chauffage urbain
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 09.05.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Modification des tarifs de raccordement au réseau de chauffage urbain.

  
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Introduction d'un minerval scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 14.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Introduction d'un minerval scolaire.

  
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Taxe annuelle d'autorisation des services de taxis
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 09.05.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Introduction d'une taxe annuelle d'autorisation concernant les services de taxis.

  
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Modification des taxes de chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 13.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Berdorf
Modification des taxes de chancellerie.

  
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Règlement-taxe relatif aux services de la Maison Relais
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 19.09.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bertrange
Introduction d'un règlement-taxe relatif aux services de la Maison Relais.

  
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Taxes concernant le traitement des établissements classés
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 13.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Nouvelle fixation des taxes concernant le traitement des demandes dans le cadre des établissements classés.

  
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Tarifs pour la participation aux activités de vacances
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 21.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Nouvelle fixation des tarifs pour la participation aux activités de vacances.

  
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Taxe d'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 14.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Nouvelle fixation de la taxe d'utilisation de la canalisation.

  
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Règlement-taxe sur financement d'équipements collectifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 11.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Introduction d'un règlement-taxe concernant le financement des équipements collectifs.

  
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Caution en espèces pour autorisation de bâtir
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 25.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Betzdorf
Fixation d'une caution en espèces à l'occasion de la délivrance d'une autorisation de bâtir.

  
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Minerval par plage occupée dans l'enseignement précoce
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 13.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bourscheid
Fixation d'un minerval par plage occupée dans l'enseignement précoce pour les élèves non résidents.

  
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Tarif à percevoir sur l'enlèvement d'ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 30.09.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Fixation du tarif annuel à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères par poubelle de 60 litres.

  
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Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 30.09.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative.

  
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Tarifs pour travaux de fossoyage aux cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 30.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Burmerange
Modification des tarifs pour travaux de fossoyage aux cimetières.

  
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Tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 15.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Burmerange
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers.

  
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Fixation du prix de vente des poubelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 15.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Burmerange
Nouvelle fixation du prix de vente des poubelles.

  
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Acceptation de pneus de voitures sans jantes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 09.10.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Introduction d'un règlement-taxe pour l'acceptation de pneus de voitures sans jantes au centre de recyclage de Dalheim.

  
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Tarifs d'enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 09.10.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Nouvelle fixation des tarifs d'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Droits d'inscription aux cours de langue luxembourgeoise
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 09.10.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Fixation des droits d'inscription aux cours de langue luxembourgeoise.

  
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Tarif pour la mise à disposition du salon de coiffure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 12.09.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Introduction d'un tarif pour la mise à disposition du salon de coiffure au CIPA Résidence du Parc à Diekirch.

  
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Prix de vente des livres et «CD» stockés aux archives
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 12.09.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Modification des prix de vente des livres et «CD» stockés dans les archives communales.

  
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Tarif pour la garderie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 12.09.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Introduction d'un tarif pour la garderie.

  
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du 24.12.2008
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Modification chapitre XXIX: manifestations culturelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 05.09.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Modification du chapitre XXIX: manifestations culturelles - du règlement-taxe général.

  
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du 24.12.2008
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 07.10.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2009.

  
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Modification du chapitre «sports scolaires et périscolaires»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 18.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Modification du chapitre «sports scolaires et périscolaires» du règlement-taxe de location du centre Henri Schmitz pour associations non-eschoises et pour personnes privées.

  
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Participation des parents aux frais des repas des élèves
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 28.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Modification de la participation des parents aux frais des repas des élèves du projet

  
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Tarifs de location du chapiteau d'Esch-sur-Alzette
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 26.09.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Fixation des tarifs de location du chapiteau de la Ville d'Esch-sur-Alzette.

  
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Taxe pour la mise à disposition de cols de cygne
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 28.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Garnich
Introduction d'une taxe pour la mise à disposition de cols de cygne avec compteurs d'eau.

  
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Tarif pour le raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 10.09.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Goesdorf
Modification du tarif pour le raccordement à la conduite d'eau.

  
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Tarif pour le raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 10.09.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Goesdorf
Modification du tarif pour le raccordement à la canalisation.

  
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Tarif d'utilisation de l'ancienne école préscolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 13.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heinerscheid
Fixation du tarif d'utilisation de l'ancienne école préscolaire à Fischbach.

  
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Modification de la taxe pour sacs en plastique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 06.10.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Modification de la taxe pour sacs en plastique.

  
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Tarif aux activités de vacances pour enfants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 06.10.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Fixation du tarif de participation aux activités de vacances pour enfants non-résidents.

  
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Modification du règlement-taxe sur la chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 14.05.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hoscheid
Modification du règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Taxe au financement d'équipements collectifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 25.10.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Introduction d'une taxe de participation au financement des équipements collectifs.

  
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Prix de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 02.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Modification du prix de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau.

  
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Droits d'inscription aux cours de formation - Senior Club
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 29.10.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Fixation des droits d'inscription aux cours de formation au sein du Senior Club Kielen.

  
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Redevances dans le cadre de l'action «Vakanz Doheem»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 02.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kopstal
Fixation des redevances dans le cadre de l'action «Vakanz Doheem».

  
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Tarifs d'inscription aux cours de musique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 09.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Larochette
Modification du règlement concernant les tarifs d'inscription aux cours de musique.

  
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Taxe annuelle à percevoir sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 17.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lintgen
Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens à partir du 1er janvier 2009.

  
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Fixation des taxes de chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 04.09.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Leudelange
Nouvelle fixation des taxes de chancellerie.

  
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Modification chapitre C-3: Elèves forains - taxe scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 25.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Modification de l'article 3 du chapitre C-3: Elèves forains - taxe scolaire.

  
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Participation des parents pour fréquentation Maison Relais
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 22.09.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Modification de la participation des parents pour la fréquentation de la Maison de Relais pour enfants.

  
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Taxe annuelle à percevoir sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 26.09.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens à partir du 1er janvier 2009.

  
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Tarifs d'utilisation INTERNET par câble TV «mspeed»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 13.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Fixation des tarifs d'utilisation INTERNET par câble TV «mspeed».

  
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Utilisation du centre communal et sportif à Lultzhausen
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 06.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Neunhausen
Modification du règlement-taxe relatif à l'utilisation du centre communal et sportif à Lultzhausen.

  
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Taxes de chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 06.08.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Modification des taxes de chancellerie.

  
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Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 12.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rambrouch
Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative.

  
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Règlement-taxe relatif aux cours de musique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 05.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Introduction d'un règlement-taxe relatif aux cours de musique.

  
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Redevances à percevoir - Maison de Relais
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 28.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remich
Introduction d'un règlement-taxe arrêtant les redevances à percevoir dans le cadre de la Maison de Relais municipale.

  
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Tarifs d'utilisation des services de la maison relais
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 01.10.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Fixation des tarifs d'utilisation des services de la maison relais.

  
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Mémorial 208
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Règlement-taxe concernant la maison relais
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 25.09.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Introduction d'un règlement-taxe concernant la maison relais.

  
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Introduction d'un minerval scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 26.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Saeul
Introduction d'un minerval scolaire.

  
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du 24.12.2008
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Taxe de construction de caveaux au cimetière de Sandweiler
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 09.09.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sandweiler
Fixation de la taxe de construction de caveaux au cimetière de Sandweiler.

  
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Taxe de participation au workshop «Rhetorik & Kommunikation»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 20.10.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Fixation d'une taxe de participation au workshop «Rhetorik & Kommunikation» dans le cadre de la campagne 2008 «Aktiv fir d'Chancegläichhéet vu Fraen an Männer».

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 17.09.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schengen
Modification du règlement-taxe relatif à l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Tarifs et modalités à la location de surfaces de publicité
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 06.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Introduction d'un règlement fixant les tarifs et modalités relatifs à la location de surfaces de publicité sur le S-Bus.

  
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Taxe annuelle à percevoir sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 22.08.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Septfontaines
Fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens à partir du 1er janvier 2009.

  
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Modification des taxes de chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 11.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Septfontaines
Modification des taxes de chancellerie.

  
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Tarifs à percevoir sur l'enlèvement d'ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 05.09.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Stadtbredimus
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Taxe scolaire pour élèves non résidents
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 25.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Stadtbredimus
Fixation de la taxe scolaire pour élèves non résidents fréquentant les écoles communales.

  
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Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 04.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Stadtbredimus
Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative.

  
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Prix de vente des tickets pour les tickets pour repas
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 23.10.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vichten
Nouvelle fixation du prix de vente des tickets pour les repas sur roues à partir du 1er janvier 2009.

  
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Taxes et redevances à percevoir sur enlèvement d'ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 25.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbillig
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures.

  
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Vente de l'anthologie «Konterlamonter-Sportgeschichten»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 29.09.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Walferdange
Fixation du prix de vente de l'anthologie «Konterlamonter - Sportgeschichten».

  
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Frais de fonctionnement de la maison relais
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 31.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Fixation de la participation financière des parents d'élèves aux frais de fonctionnement de la maison relais de Weiler-la-Tour.

  
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Règlement-taxe relatif à l'antenne collective
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008
Date de l'acte: 20.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Abrogation des articles 1 à 5 et de l'article 7 du règlement-taxe relatif à l'antenne collective.

  
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