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2008
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Mémorial A n° 208 de 2008
> Modification de l'article 545 du Code Civil
Modification de l'article 545 du Code Civil
Modification de l'article 545 du Code Civil
Nature:
Loi
Publication:
Au
Mémorial A n° 208
du 24.12.2008
Date de l'acte:
18.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Code civil => Modification
Loi du 18 décembre 2008 portant modification de l'article 545 du Code Civil.
Types des relations dans cette loi
.
Cette loi modifie...
Code Civil
(
Textes Coordonnés
>
Codes-Loi
>
Code Civil
)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Modification de l'article 545 du Code civil
(Dossier parlementaire n° 102)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5894
Cette loi modifie...
Code Civil
(
Textes Coordonnés
>
Codes-Loi
>
Code Civil
)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Modification de l'article 545 du Code civil
(Dossier parlementaire n° 102)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5894
Mémorial 208
du 24.12.2008
page 3141
(105 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 24-12-2008
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