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Mémorial A n° 200 de 2008

 Vers le niveau supérieur

Budget de l'Etat

Publié le 23.12.2008
 
Budget 2009
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008
Date de l'acte: 19.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 200
du 23.12.2008
page 2771
(1372 Ko.)

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Exécution du budget des recettes et dépenses de l'Etat 2009
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008
Date de l'acte: 19.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant exécution de la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 200
du 23.12.2008
page 3068
(1372 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 12-02-2009
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