Budget 2009

Budget 2009 Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008 Date de l'acte: 19.12.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Budget 2008 (publié au Mémorial A n° 236 du 27.12.2007)   Budget 2007 (publié au Mémorial A n° 236 du 29.12.2006)   Utilisation rationnelle de l'énergie - régime d'aide (publié au Mémorial A n° 24 du 04.03.2004)   Budget 2002 (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.2001)   Statut de l'artiste professionnel indépendant (publié au Mémorial A n° 110 du 11.08.1999)   Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat (publié au Mémorial A n° 68 du 11.06.1999)   Statuts de la SNCFL et intervention financière de l'Etat (publié au Mémorial A n° 25 du 21.04.1997)   Juridictions de l'ordre administratif (publié au Mémorial A n° 79 du 19.11.1996)   Fonds de rénovation de 4 îlots de la Vieille Ville de Lux. (publié au Mémorial A n° 59 du 05.08.1993)   Secteur financier (publié au Mémorial A n° 27 du 10.04.1993)   Fonds Culturel National et promotion du mécénat (publié au Mémorial A n° 12 du 12.03.1982)   Taxe sur la valeur ajoutée (publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1979)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Budget des recettes et dépenses pour exercice 2009 (Dossier parlementaire n° 183) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5900   Cette loi comporte des références vers... Directive européenne n° 358 de 2002 . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0358 de 2002   Code du Travail (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)   Biocarburants et carburants renouvelables (Directive européenne n° 30 de 2003) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0030 de 2003   Jeunesse (publié au Mémorial A n° 109 du 25.07.2008)   Accord salarial dans la fonction publique (publié au Mémorial A n° 197 du 09.11.2007)   Organisation du marché de l'électricité (publié au Mémorial A n° 152 du 21.08.2007)   Cours et aide de formation au Centre National (publié au Mémorial A n° 54 du 11.04.2007)   Incidences de projets publics et privés sur l'environnement (publié au Mémorial A n° 44 du 28.03.2007)   Rémunération équitable pour prêt public (publié au Mémorial A n° 3 du 25.01.2007)   Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Revalorisation du site de Höhenhof (publié au Mémorial A n° 105 du 21.07.2005)   Mise en conformité de l'assainissement de l'Aéroport (publié au Mémorial A n° 214 du 31.12.2004)   Echange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (publié au Mémorial A n° 210 du 30.12.2004)   Exécution de la loi du 12.09.2003 - personnes handicapées (publié au Mémorial A n° 167 du 13.10.2004)   Secteur des classes moyennes - régimes d'aides (publié au Mémorial A n° 142 du 06.08.2004)   Situation de revenu des personnes handicapées (publié au Mémorial A n° 144 du 29.09.2003)   Marchés publics (publié au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003)   Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé (publié au Mémorial A n° 90 du 07.07.2003)   Loi électorale (publié au Mémorial A n° 30 du 21.02.2003)   Création d'un forfait d'éducation (publié au Mémorial A n° 66 du 03.07.2002)   Aide financière de l'Etat pour études supérieures (publié au Mémorial A n° 49 du 28.06.2000)   Etablissements classés (commodo et incommodo) (publié au Mémorial A n° 100 du 28.07.1999)   Financement de certains établissements hospitaliers (publié au Mémorial A n° 85 du 30.06.1999)   Aide financière: évacuation d'eaux usées Vallée de l'Attert (publié au Mémorial A n° 69 du 11.06.1999)   Création du droit à un revenu minimum garanti (RMG) (publié au Mémorial A n° 60 du 01.06.1999)   Consignations auprès de l'Etat (publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)   Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 (publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)   Réurbanisation du quartier 'Place de l'Etoile' (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1999)   Relations Etat - organismes sociaux-familiaux (ASFT) (publié au Mémorial A n° 82 du 24.09.1998)   Etablissements hospitaliers (publié au Mémorial A n° 78 du 18.09.1998)   Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)   Assurance accident agricole volontaire (publié au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997)   Participation aux frais d'ouvrages connexes du remembrement (publié au Mémorial A n° 77 du 07.11.1996)   Aides aux mesures forestières en agricul. et en forêt (publié au Mémorial A n° 91 du 06.11.1995)   Gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 40 du 18.05.1995)   Institution d'un congé culturel (publié au Mémorial A n° 66 du 19.07.1994)   Maintien d'emploi, stabilité prix, compétitivité entreprises (publié au Mémorial A n° 53 du 29.06.1994)   Protection de la jeunesse (publié au Mémorial A n° 70 du 25.09.1992)   Coordination des régimes de pension (publié au Mémorial A n° 86 du 29.12.1989)   Budget 1988 (publié au Mémorial A n° 106 du 24.12.1987)   Recherche et développement (publié au Mémorial A n° 13 du 18.03.1987)   Lutte contre la pauvreté (publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)   Allocations familiales (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1985)   Conv. Lux. - RFA sur la pêche dans les eaux frontalières (publié au Mémorial A n° 104 du 30.11.1984)   Législation sur la chasse (publié au Mémorial A n° 49 du 04.06.1984)   Budget 1984 (publié au Mémorial A n° 111 du 23.12.1983)   Pensions alimentaires payées par le Fonds nat. de solidarité (publié au Mémorial A n° 55 du 12.08.1980)   Honoraires des curateurs (publié au Mémorial A n° 21 du 21.03.1979)   Aide financière au logement (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1979)   Indemnités de chômage; impôt sur le revenu - Art. 2 (publié au Mémorial A n° 4 du 30.01.1979)   Info sur sexe,avortement clandestin,interrupt.grossesse (publié au Mémorial A n° 81 du 06.12.1978)   Croissance écon.et maintien plein emploi(TRIPARTITE) (publié au Mémorial A n° 79 du 28.12.1977)   Pêche dans les eaux intérieures (publié au Mémorial A n° 43 du 28.07.1976)   Création fonds de chômage et indemnités de chômage (publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)   Allocation compensatoire pour bénéficiaires de rente/pension (publié au Mémorial A n° 34 du 20.06.1975)   Commerce internat. des espèces de faune et de flore sauvages (publié au Mémorial A n° 21 du 18.04.1975)   Suppléments de pension aux personnes victimes de la guerre (publié au Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)   Examen médical avant mariage, art. 63, 75, 109 code civil (publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)   Accord Lux. - Belgique - sécurité sociale d'Outre-Mer (publié au Mémorial A n° 38 du 27.06.1972)   Législation sur la chasse (publié au Mémorial A n° 34 du 06.06.1972)   Régime des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)   Création d'un système d'épargne-logement (publié au Mémorial A n° 49 du 30.07.1971)   Fonds communal de péréquation conjoncturale (publié au Mémorial A n° 82 du 15.12.1967)   Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Grande voirie et fonds des routes (publié au Mémorial A n° 57 du 23.08.1967)   Fonds de solidarité viticole (publié au Mémorial A n° 23 du 06.05.1965)   Remembrement des biens ruraux (publié au Mémorial A n° 46 du 03.06.1964)   Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes (publié au Mémorial A n° 29 du 21.04.1964)   Coordination des régimes de pension (publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1963)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Assurance obligatoire contre les accidents (publié au Mémorial A n° 10 du 21.03.1961)   Pensions des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 29 du 28.05.1954)   Statut des Forces de l'OTAN (publié au Mémorial A n° 5 du 05.02.1954)   Indemnité/Fonctionnaires, employés d'Etat (publié au Mémorial A n° 56 du 27.12.1946)   Législation sur la caisse des consignations (publié au Mémorial A n° 35 du 18.07.1945)   Création d'un fonds de réserve pour la crise (publié au Mémorial A n° 50 du 30.07.1938)   Loi sur l'impôt foncier (Grundsteuergesetz) (publié au Mémorial A n° 900 du 01.01.1936)   Amodiation de la chasse, indemnisation des dégâts du gibier (publié au Mémorial A n° 35 du 27.07.1925)   Police sanitaire du bétail et amélioration de races (publié au Mémorial A n° 58 du 03.08.1912)   Habitations à bon marché - Législation (publié au Mémorial A n° 65 du 31.10.1906)   Procédure en debet en matière de faillite (publié au Mémorial A n° 14 du 21.03.1892)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Emprunt obligataire de 2 milliards d'euros (publié au Mémorial A n° 74 du 18.05.2010)   Régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Mémorial A n° 226 du 01.12.2009)   Régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Mémorial A n° 195 du 23.09.2009)   Régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Mémorial A n° 102 du 18.05.2009)   Régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Mémorial A n° 12 du 02.02.2009)   Création d'une allocation de vie chère (publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2009)   Recettes non fiscales spécifiques (publié au Mémorial B n° 5 du 21.01.2009)   Limites et conditions d'application des taux - T.V.A. (publié au Mémorial A n° 221 du 31.12.2008)   Droit d'accise autonome, dispositions - tabacs manufacturés (publié au Mémorial A n° 221 du 31.12.2008)   Exécution du budget des recettes et dépenses de l'Etat 2009 (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)   Cette loi est modifié(e) par... Budget 2010 (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)   Formation des conducteurs professionnels (publié au Mémorial A n° 176 du 06.08.2009)   Régime de garantie en vue du redressement économique (publié au Mémorial A n° 122 du 04.06.2009)   Budget des recettes et dépenses 2009 (modification) (publié au Mémorial A n° 122 du 04.06.2009)   Cette loi est référencé(e) par... Statut des fonctionnaires et régime des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 248 du 22.12.2009)   Création et organisation du centre de rétention (publié au Mémorial A n° 119 du 29.05.2009)   Création d'un institut national des langues (publié au Mémorial A n° 112 du 26.05.2009)   Création d'une École de la 2e Chance (publié au Mémorial A n° 105 du 20.05.2009)   Restructuration du SCRIPT (publié au Mémorial A n° 19 du 16.02.2009)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2009) Budget 2010 (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (06.08.2009) Formation des conducteurs professionnels (publié au Mémorial A n° 176 du 06.08.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (04.06.2009) Budget des recettes et dépenses 2009 (modification) (publié au Mémorial A n° 122 du 04.06.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (04.06.2009) Régime de garantie en vue du redressement économique (publié au Mémorial A n° 122 du 04.06.2009)