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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 192
du 22.12.2008
Date de l'acte: 16.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Famille et Intégration => Famille et Enfance => Aide sociale
Loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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