Nature: Arrêté grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 179
du 09.12.2008 Date de l'acte: 23.11.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Grande Région => Communes => Syndicats de communes
Arrêté grand-ducal du 23 novembre 2008 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal de l'Ouest pour la Conservation de la Nature, en abrégé «SICONA-Ouest» et autorisant l'adhésion de la commune de Roeser au SICONA-Ouest.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 179
du 09.12.2008 Date de l'acte: 01.12.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Classes Moyennes et Tourisme => Logement => Aides financières
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.
Nature: Règlement de l'Institut Luxembourgeois de Régulation Publication: Au
Mémorial A n° 179
du 09.12.2008 Date de l'acte: 13.11.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Gaz naturel
Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E08/18/ILR du 13 novembre 2008 relatif à l'acceptation des tarifs d'utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel, géré par LUXGAZ DISTRIBUTION S.A. Secteur Gaz naturel.
Cet arrêté abroge...
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
Cet arrêté modifie...
Cet arrêté comporte des références vers...
Ce règlement est abrogé(e) par...