Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 177
du 05.12.2008 Date de l'acte: 24.11.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Travail de nuit => Législation
Règlement grand-ducal du 24 novembre 2008 portant dérogation à l'article L. 214-6 du Code du travail relatif au travail de nuit.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 177
du 05.12.2008 Date de l'acte: 26.11.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 26 novembre 2008 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de route à l'occasion de l'exercice «Active Weasel 2008» de l'armée luxembourgeoise du 8 au 12 décembre 2008.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
